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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 :
Ces conditions générales de vente s’appliquent, à l’ensemble des ventes conclues par « La Case à Vanille » auprès de tous ses acheteurs particuliers et ceci sans exceptions.
Les produits présentés sur le site Internet de « La Case à Vanille » sont en accords avec la législation française.
L’acheteur a la responsabilité de vérifier que les produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation.
Les photos disponibles sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 : Commande
Les informations données par l’acheteur lors de la commande, engagent contractuellement ce dernier.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « La Case à Vanille » ne sera en aucun cas tenu de rechercher celui-ci et sa responsabilité ne pourra être engagée en raison de l’impossibilité de livrer la commande.
Les commandes ne sont prises en compte, enregistrées et acceptées que lorsque leur montant a été intégralement réglé et encaissé.
Une fois le paiement effectué, aucune modification ou annulation de commande par l’acheteur ne sera prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué (sauf dans le cadre du droit de rétractation : Cf. article 9).
Les commandes sont saisies en ligne. Après validation de la commande, vous recevrez un mail reprenant le détail de vos achats et le montant total TTC, frais de port inclus, de votre commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, une copie de cette confirmation de commande devra accompagner votre règlement.
Les commandes sont gérées par ordre d’arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits proposés à la vente.
En cas de rupture de stock localisée, nous en informons l’acheteur par courriel. L’acheteur pourra par retour de courriel renoncer à tout ou partie son achat. Dans ce cas, nous nous engageons à rembourser au client les sommes versées pour le ou les articles auxquels il aura renoncé.
Article 3 : Paiement
Les paiements doivent être effectués à la commande soit :
- par chèque bancaire, établi à l’ordre La Case à Vanille, accompagné de la confirmation mail de votre
commande. Ce pli sera adressé par courrier postal à La Case à Vanille, 131 rue de la liberté 33200 Bordeaux - France
. par carte bancaire en ligne. Toutes les transactions effectuées en ligne seront réalisées sur un terminal sécurisé CIC sécurisé par paypal.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en provenance d’un client n’ayant pas honoré une créance antérieure ou avec lequel un litige serait en cours.
Article 4 : Livraison
Le colis sera expédié par les services de LA POSTE en Colissimo. Ceci se fera dans les conditions habituelles et sera livré à l’adresse indiquée à la commande.
Si l’acheteur devait être absent au moment de la livraison, le transporteur notifie par bordereau son passage et informe des modalités d’enlèvement par le client ou d’un passage ultérieur.
Si le transporteur se retrouve dans l’impossibilité d’acheminer les marchandises pour des raisons liées à l’acheteur (absence, adresse erronée, etc.) « La Case à Vanille » ne pourra être tenu pour responsable du retard de livraison.
Le délai de livraison est celui de LA POSTE dans un délai optimum de livraison de 10 jours ouvrés.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Les articles voyages aux frais et aux risques de l’acheteur. Le transfert des risques s’opère dès la remise des articles par le vendeur au transporteur.
L’acheteur se devra de vérifier à la réception du colis l’état des produits et la conformité de la commande.
Toutes observations devront être notifiées par courrier électronique détaillé à : contact@lacaseavanille.com et par courrier recommandé dans un délai de 48 heures maximum à compter de la livraison adressées tant au transporteur qu’à « La Case à Vanille ».
Article 5 : Prix et services
Les prix et articles sont ceux mentionnées sur le site Internet et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de port. Pour toute commande les frais de port indiqués sur le bon de commande seront dus.
Article 6 : Garantie
Le vendeur garantit que les articles ont fait l’objet d’un contrôle qualité et sont réputés loyaux et marchands.
Aucune garantie ne sera accordée pour toute réclamation sur l’état du colis. En cas de colis réceptionné en mauvais état, la réclamation devra être adressée dans un délai maximal de 48 heures après la livraison.
« La Case à Vanille » ne saurait être tenue responsable d’inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeur, notamment en cas de guerre, d’interruption de transport, d’incendie, de pénurie etc. sans que cette liste soit limitative.
Article 7 : Transfert de propriété
Le transfert de la propriété des produits, du vendeur à l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Article 8 : Règlement des litiges
Toute commande et ses suites sont soumises aux règles du droit français.
En cas de litige, « La Case à Vanille » s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut de règlement amiable, seul de Tribunal d’Instance ou de Grande Instance du territoire Français seront compétents.
Toute correspondance quelle qu’elle soit devra être rédigée en langue française.
Article 9 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison pendant lequel il peut retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas.
Tout retour devra être signalé au préalable à « La Case à Vanille » par téléphone ou par e –mail à contact@lacaseavanille.com
Le retour devra être effectué en Colissimo recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Le retour s’effectue ainsi donc aux risques du client.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts et en parfait état.
Tout produit ouvert, abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange pour un montant équivalent aux sommes versées, avec complément bancaire. Les frais de réexpédition restent à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, seuls les frais de retour restent à la charge du client.
Après contrôle des marchandises retournées, le remboursement interviendra dans un délai de quinze jours par chèque.
Article 10 : Acceptation de l’acheteur
Passer commande via le bon de commande du site Internet de « La Case à Vanille » compte pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ceci est expressément reconnu par l’acheteur qui renonce donc à se prévaloir de tous documents ou dispositions contraires.
Copyright
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Toute reproduction totale ou partielle, en France ou à l’étranger, est strictement interdite en application des dispositions légales sur la propriété intellectuelle et artistique.
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